Le Parlement européen enterre définitivement Acta
Les Échos Les eurodéputés ont voté massivement contre ce traité anticontrefaçon, qui ne pourra donc être ratifié par l'Union. Depuis des mois, son volet Internet était la cible de critiques. Bruxelles ne désespère pas de traiter plus tard ces questions de … Le Parlement européen vote contre le traité anti-contrefaçon ActaLe Monde Traité anti-contrefaçon Acta: le Parlement européen met son vetoLe Parisien Le Parlement rejette le traité anti-contrefaçon ACTALe Figaro ZDNet –AFP –Le Point 255 autres articles » |
Source: Le Parlement européen enterre définitivement Acta – Les Échos