Depannage Informatique à distance

<font size="24px">Vous avez un problème d'ordinateur? Nous vous dépannons à distance </font>

Nous vous dépannons à distance
  • Comment être dépanné?
  • Dépannages-Réparations
  • Tarifs
  • Contact
  • Prise de commande

Copie Privée : le Conseil constitutionnel a validé la loi mais… – ITespresso.fr

Posted on juillet 21, 2012, by Steph in depannage a distance

ITespresso.fr

Copie Privée : le Conseil constitutionnel a validé la loi mais…
ITespresso.fr
Les Sages ont tranché : la disposition Copie Privée de la loi du 20 décembre 2011 est conforme à la Constitution. A l'origine du recours, le Simavelec (club des sociétés de l'électronique) ne désarme pas. Le Conseil constitutionnel a validé la loi sur …
La taxe sur la copie privée maintenue par le conseil constitutionnelZebulon.fr
La taxe sur la Copie Privée n'est pas prête de disparaîtreReviewer.fr
La loi sur la copie privée validée par le Conseil ConstitutionnelFémin Actu
ZDNet –Journal du Net –Le Monde
55 autres articles »

Source: Copie Privée : le Conseil constitutionnel a validé la loi mais… – ITespresso.fr

« Article precedent
Article suivant »

Recherche

Creation site Internet sSerenity Informatique Marseille